Le préfet du Haut-Rhin a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l'annulation des élections municipales de mars dernier à Pfastatt. L'audience s'est tenue cette semaine.
La procédure utilisée est le déféré préfectoral, prévu par le code électoral. Elle permet au représentant de l'État de contester devant le juge administratif la régularité d'un scrutin communal, dans un délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats. Le recours est rare : dans la grande majorité des contentieux électoraux, ce sont des candidats battus ou des électeurs qui saisissent le tribunal.
Le conseil municipal reste en place et l'exécutif conserve ses pouvoirs jusqu'à la décision. Si l'annulation est prononcée, elle ouvre la voie à un nouveau scrutin, sauf appel devant le Conseil d'État, qui dispose alors de trois mois pour statuer.
La décision du tribunal administratif est attendue dans les prochaines semaines.